Conditions générales de vente

§ 1 Champ d’application

(1) Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à tous les contrats, livraisons et prestations conclus via la boutique en ligne de Clubmartin (ci-après « le Vendeur ») avec le client (ci-après « l'Acheteur »).

(2) Notre offre s'adresse exclusivement aux entrepreneurs au sens du § 14 du Code civil allemand (BGB), c'est-à-dire aux personnes physiques ou morales ou aux sociétés de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agissent dans l'exercice de leur activité commerciale ou professionnelle indépendante.

(3) Des conditions générales de vente divergentes, contraires ou complémentaires de l'Acheteur ne deviennent partie intégrante du contrat que si le Vendeur a expressément consenti par écrit à leur application. Cette exigence de consentement s'applique dans tous les cas, même si le Vendeur exécute la livraison sans réserve en ayant connaissance des CGV de l'Acheteur.

(4) Les accords individuels conclus au cas par cas avec l'Acheteur (y compris les accords accessoires, compléments et modifications) prévalent toujours sur les présentes CGV. Pour le contenu de tels accords, un contrat écrit ou la confirmation écrite du Vendeur fait foi.

§ 2 Parties contractantes et conclusion du contrat

(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne constitue une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente. En envoyant la commande par un clic sur le bouton de commande, l'Acheteur accepte l'offre. Le contrat de vente est conclu à ce moment-là.

(2) Immédiatement après l'envoi de la commande, l'Acheteur reçoit une confirmation de commande automatique par e-mail, qui résume le contenu du contrat et contient les présentes CGV sous forme de texte.

(3) Le Vendeur est en droit de refuser l'acceptation de la commande dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de sa réception, notamment après vérification de la solvabilité ou en cas d'indisponibilité de la marchandise. Dans ce cas, aucun contrat n'est conclu ; les paiements déjà effectués sont remboursés sans délai.

§ 3 Langue du contrat et archivage du texte contractuel

(1) La langue du contrat est exclusivement l'allemand. Tous les documents contractuels, la correspondance et les conditions générales sont rédigés en langue allemande. Les traductions ne sont fournies qu'à titre informatif ; la version allemande fait toujours foi.

(2) Le texte du contrat est enregistré dans les systèmes du Vendeur. L'Acheteur reçoit les données complètes de la commande, y compris les présentes CGV, avec la confirmation de commande sous forme de texte par e-mail. En outre, les CGV peuvent être consultées et téléchargées à tout moment depuis la boutique en ligne.

§ 4 Prix et frais d’expédition

(1) Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne sont des prix nets en euros et s'entendent hors TVA légale en vigueur, ainsi que des éventuels frais de port, frais d'emballage et suppléments. Les frais de port et autres frais éventuels sont indiqués séparément et de manière transparente lors du processus de commande, avant la finalisation de celle-ci.

(2) Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà conclues.

(3) Le Vendeur se réserve expressément le droit de contester le contrat en cas d'erreurs de prix manifestes (par exemple, saisies erronées, erreurs techniques de transmission). Dans un tel cas, l'Acheteur est informé sans délai et les paiements déjà effectués sont remboursés.

(4) Dans le cadre de relations de livraison durables ou de contrats-cadres, le Vendeur est en droit de procéder à des ajustements de prix en cas de hausse avérée des coûts d'achat, de matériaux ou logistiques, moyennant un préavis de quatre (4) semaines. Dans ce cas, l'Acheteur dispose d'un droit de résiliation extraordinaire à la date d'entrée en vigueur de la modification de prix.

§ 5 Conditions de paiement

(1) L'Acheteur dispose des modes de paiement indiqués dans la boutique en ligne (par exemple, paiement anticipé, carte de crédit, PayPal, achat sur facture). Le Vendeur se réserve le droit, au cas par cas, d'exclure ou de restreindre certains modes de paiement après vérification de la solvabilité ou pour des motifs légitimes.

(2) Si l'achat sur facture est accordé, le montant de la facture est exigible sans déduction dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de facture et de la réception de la marchandise, sauf si des conditions de paiement différentes ont été convenues par écrit au cas par cas.

(3) En cas de retard de paiement de l'Acheteur, le Vendeur est en droit d'exiger des intérêts de retard à hauteur de neuf (9) points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base en vigueur de la Banque centrale européenne, conformément au § 288 al. 2 BGB. Le droit de faire valoir un préjudice de retard plus étendu reste réservé.

(4) Pour chaque rappel après la survenance du retard, des frais de rappel d'un montant de 5,00 EUR sont perçus, à moins que l'Acheteur ne démontre qu'aucun dommage n'est survenu ou qu'il est d'un montant nettement inférieur. Le droit de faire valoir forfaitairement un dommage minimum conformément au § 288 al. 5 BGB (actuellement 40,00 EUR) reste inchangé.

(5) L'Acheteur ne dispose d'un droit de rétention que dans la mesure où sa créance reconventionnelle repose sur la même relation contractuelle et a été constatée par décision passée en force de chose jugée ou n'est pas contestée.

§ 6 Conditions de livraison

(1) La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors du processus de commande. L'expédition s'effectue en principe à l'intérieur de l'Union européenne. Les livraisons vers des pays tiers nécessitent un accord séparé.

(2) Les délais de livraison indiqués sont des délais de livraison standards non contraignants et commencent – sauf accord contraire – à la conclusion du contrat, mais en cas de paiement anticipé, uniquement après la réception de l'intégralité du paiement par le Vendeur. Le Vendeur informe l'Acheteur sans délai si le délai de livraison prévu subit un retard substantiel.

(3) Les livraisons partielles sont admises, dans la mesure où elles sont raisonnables pour l'Acheteur et qu'aucun accord contraire n'a été conclu. Les frais d'expédition supplémentaires résultant des livraisons partielles sont à la charge du Vendeur, sauf si la livraison partielle est effectuée à la demande expresse de l'Acheteur.

(4) En cas de vente avec expédition, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise est transféré à l'Acheteur lors de la remise de la marchandise au transporteur, au commissionnaire de transport ou à toute autre personne ou institution désignée pour effectuer l'expédition (§ 447 BGB). Cela s'applique indépendamment du fait que l'expédition soit effectuée depuis le lieu d'exécution ou que les frais de transport soient à la charge de quiconque.

(5) Si l'Acheteur est en retard d'acceptation ou viole d'autres obligations de coopération, le Vendeur est en droit d'exiger réparation du dommage qui en résulte, y compris d'éventuels frais supplémentaires (par exemple, frais de stockage).

§ 7 Pas de droit de rétractation (B2B)

(1) Notre offre s'adresse exclusivement aux entrepreneurs au sens du § 14 BGB. Il n'existe donc expressément aucun droit légal de rétractation au profit des consommateurs.

(2) Les éventuels arrangements à titre commercial concernant les reprises résultent exclusivement du § 8 des présentes CGV (Retours) et ne fondent aucun droit pour les commandes futures.

§ 8 Retours

(1) Les retours peuvent être déclarés dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la marchandise via le portail de retour du Vendeur. Les retours sans déclaration et autorisation préalables via le portail de retour ne sont pas acceptés et sont renvoyés aux frais de l'Acheteur.

(2) La marchandise doit être renvoyée dans son emballage d'origine, complète et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

(3) Pour les retours réguliers (c'est-à-dire sans défaut de la marchandise), le Vendeur perçoit des frais de traitement forfaitaires à hauteur de 25 % de la valeur nette de la marchandise. L'Acheteur reçoit un avoir à hauteur de 75 % de la valeur nette de la marchandise retournée. L'avoir est imputé sur la prochaine facture en cours ou, sur demande, remboursé.

(4) Sont exclus de la reprise les marchandises fabriquées, découpées ou assemblées individuellement selon les spécifications du client, ainsi que les articles d'hygiène dont le scellé a été brisé.

§ 9 Réclamations et notification des défauts

(1) L'Acheteur est tenu d'examiner soigneusement la marchandise sans délai après sa livraison. Les défauts manifestes et les différences de quantité doivent être signalés au Vendeur dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la livraison, sous forme de texte (un e-mail suffit). Les défauts cachés doivent être signalés sans délai après leur découverte, au plus tard toutefois dans le délai de garantie.

(2) L'obligation d'examen et de réclamation de l'Acheteur est régie par le § 377 du Code de commerce allemand (HGB). À défaut de réclamation dans les délais, la marchandise est réputée approuvée. Dans ce cas, l'exercice de droits de garantie pour les défauts non signalés est exclu.

(3) Aucun frais de traitement forfaitaire n'est facturé en cas de réclamations justifiées. Dans ce cas, le Vendeur prend en charge les frais de retour. Le Vendeur décide à sa propre discrétion si l'exécution ultérieure est effectuée par réparation ou par livraison de remplacement.

(4) Si l'exécution ultérieure échoue après un délai raisonnable ou après la deuxième tentative, l'Acheteur peut, à son choix, exiger la réduction du prix (rabais) ou la résolution du contrat (résiliation).

§ 10 Réserve de propriété

(1) La marchandise livrée reste la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours (réserve de propriété étendue).

(2) L'Acheteur est tenu de traiter la marchandise sous réserve avec soin. Il est notamment tenu de l'assurer à ses frais, à hauteur suffisante de la valeur à neuf, contre les dommages causés par le feu, l'eau et le vol.

(3) En cas de comportement contraire au contrat de la part de l'Acheteur – notamment en cas de retard de paiement – le Vendeur est en droit de résilier le contrat et d'exiger la restitution de la marchandise. L'Acheteur est tenu de la restituer.

§ 11 Garantie légale

(1) Le droit légal de la garantie des vices s'applique sous réserve des restrictions suivantes.

(2) À l'égard des entrepreneurs, le délai de garantie est d'un (1) an à compter de la livraison de la marchandise. Cette réduction de délai ne s'applique pas aux demandes de dommages et intérêts résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, ni aux dommages causés par le Vendeur de manière intentionnelle ou par négligence grave.

(3) Les marchandises d'occasion sont vendues à l'exclusion de toute garantie, dans la mesure où cela est légalement admissible. Cela est mentionné séparément dans l'offre concernée.

§ 12 Limitation de responsabilité

(1) Le Vendeur est responsable de manière illimitée des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé fondée sur un manquement intentionnel ou par négligence du Vendeur, de ses représentants légaux ou de ses préposés.

(2) Le Vendeur est en outre responsable de manière illimitée des dommages fondés sur un comportement intentionnel ou résultant d'une négligence grave du Vendeur, de ses représentants légaux ou de ses préposés.

(3) En cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), la responsabilité du Vendeur est limitée, quant à son montant, au dommage typiquement prévisible lors de la conclusion du contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution permet à elle seule la bonne exécution du contrat et dont l'Acheteur peut régulièrement attendre le respect.

(4) La responsabilité pour un manquement par négligence légère à des obligations contractuelles non essentielles est exclue.

(5) La responsabilité est – hormis dans les cas visés aux alinéas 1 et 2 – limitée, quant à son montant, à la valeur typique du contrat, mais à un maximum de 50 000,00 EUR par sinistre. Cela vaut également pour le manque à gagner et les économies non réalisées.

(6) Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas aux réclamations fondées sur la loi sur la responsabilité du fait des produits, en cas de dissimulation dolosive de défauts ou de prise en charge d'une garantie portant sur la nature de la marchandise.

(7) Dans la mesure où la responsabilité du Vendeur est exclue ou limitée, cela vaut également pour la responsabilité personnelle de ses employés, salariés, collaborateurs, représentants et préposés.

§ 13 Cession et compensation

(1) La cession à des tiers des créances de l'Acheteur à l'encontre du Vendeur est exclue sans le consentement écrit préalable du Vendeur, à moins que l'Acheteur ne démontre un intérêt légitime à la cession ou qu'il ne s'agisse d'une créance pécuniaire.

(2) L'Acheteur ne peut compenser les créances du Vendeur qu'avec des créances reconventionnelles incontestées ou constatées par décision passée en force de chose jugée. Cela ne s'applique pas aux créances reconventionnelles de l'Acheteur issues de la même relation contractuelle.

§ 14 Protection des données

(1) Le Vendeur collecte et traite les données personnelles de l'Acheteur exclusivement dans le cadre des dispositions applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).

(2) Des informations détaillées sur la nature, l'étendue et la finalité de la collecte et du traitement des données ainsi que sur les droits de l'Acheteur en tant que personne concernée figurent dans notre politique de confidentialité, consultable à tout moment via la boutique en ligne.

(3) L'Acheteur est tenu de maintenir à jour les données qu'il a enregistrées (notamment l'adresse de facturation et de livraison, l'adresse e-mail, le numéro d'identification à la TVA).

§ 15 Juridiction compétente et droit applicable

(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et à l'exclusion du droit international privé.

(2) Le for exclusif pour tous les litiges nés de la relation contractuelle ou en lien avec celle-ci est Hambourg, dans la mesure où l'Acheteur est commerçant au sens du HGB, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public. Le Vendeur est également en droit d'intenter une action devant la juridiction du for général de l'Acheteur.

§ 16 Clause de divisibilité

(1) Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent en tout ou en partie nulles ou inapplicables, la validité des dispositions restantes n'en sera pas affectée.

(2) À la place de la disposition nulle ou inapplicable, sera réputée convenue la disposition valable et applicable dont les effets se rapprochent le plus de l'objectif économique que les parties contractantes poursuivaient avec la disposition nulle ou inapplicable. Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie dans le cas où les CGV s'avéreraient lacunaires.

(3) Il en va de même si une lacune nécessitant un complément apparaît lors de l'exécution du contrat.